Residence les provinces du nord
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Contrat de séjour

Le contrat de sejour est un document contractuel qui désigne les droits et devoirs des résidents et de la résidence.

Il est signé par le résident ou son représentant légal ainsi que par la directrice de l'etablissement.

Le contrat de séjour est consultable ici.

Le réglement de fonctionnement définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.

Le réglement de fonctionnement est consultable ici.